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10 mai 2012
Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (applicable au 1er juillet) relatif aux risques d'exposition à l'amiante précise, conformément aux articles L. 4111-6 et L. 4412-1 du code du travail, les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Le décret fixe, en outre, les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d'équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions.
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09 mai 2012
Le décret n° 2012-706 a été publié le 7 mai 2012 (JORF du 8 mai 2012). Ce décret concerne les entreprises, les employeurs et les travailleurs agricoles. Il précise les missions des services de santé au travail en agriculture, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
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09 mai 2012
Afin de coordonner les parties législative et réglementaire du code rural et de la pêche maritime, le décret 2012-707 du 7 mai 2012 abroge les articles R. 717-76 et R. 717-76-1 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, devenus inutiles, leurs dispositions étant désormais reprises par l’article L. 717-7 de ce code. Ce décret concerne les travailleurs et employeurs des professions agricoles soumis à la quatrième partie du code du travail et à la section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime.
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07 mai 2012
Le Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révise et complète les Tableaux des Maladies Professionnelles en Agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime. Ce décret concerne les Tableaux n° 9 (suppression), 28 (modification), 28 bis (création) et 58 (création). Le Tableau 58 reconnait notamment la Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides.
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07 mai 2012
Compte tenu de la publication du Décret n° 2012-665 le 4 mai 2012, une nouvelle version de l'outil MPro (version 2.1 du 7 mai 2012) est disponible. MPro permet de consulter les Tableaux des Maladies Professionnelles du Régime Agricole et du Régime Général en ligne (Internet ou téléphone mobile) ou en mode local après téléchargement de l'application (sans installation nécessaire).
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04 mai 2012
L’objectif du Guide des vaccinations 2012 est de mettre à disposition des professionnels de santé les connaissances les plus récentes sur les vaccinations. Cet ouvrage collectif, élaboré par le Comité technique des vaccinations, a été réalisé en collaboration avec la direction générale de la Santé, l’Institut de veille sanitaire, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Il correspond à l’état des connaissances scientifiques en novembre 2011.
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04 mai 2012
La Société Française de Médecine du Travail (SFMT) publie une recommandation pour la "Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes chimiques : application aux cancérogènes pour la vessie". Cette recommandation de bonne pratique a reçu le label INCa-HAS en mars 2012.
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02 mai 2012
Une équipe scientifique néerlandaise a conduit une étude sur le risque de transmission zoonotique du virus de Schmallenberg. Cette étude qui portait sur 302 personnes exposées (vétérinaires et éleveurs travaillant ou habitant dans les zones touchées), n’aurait montré aucune trace sérologique d’infection chez l’homme. Selon les auteurs, le risque de transmission serait donc nulle ou extrêmement faible.
Source (anglais)
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02 mai 2012
Le Département santé travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS) a souhaité se doter d'un dispositif d’observation longitudinal destiné à améliorer la surveillance épidémiologique des risques professionnels, le programme Coset (Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail). Ce programme a pour objectif de décrire la morbidité et son évolution en relation avec les facteurs professionnels à l’échelle de la population active. En collaboration avec la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), le DST a programmé le recrutement et le suivi d'une cohorte de personnes tirées au sort parmi les actifs affiliés au Régime agricole.
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23 avril 2012
La fièvre Q est une zoonose provoquée par une bactérie (Coxiella burnetii), transmise à l’homme par inhalation de poussières ou d’aérosols contaminés. Les ongulés domestiques (chèvres, moutons, bovins) représentent le principal réservoir de C. burnetii. Les acteurs de la Santé-Sécurité au travail sont implicitement concernés par cette maladie et sa prévention, mais tous les professionnels de la Santé peuvent y être confrontés car la Fièvre Q peut aussi être un problème de Santé publique. (Inscription gratuite)
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20 avril 2012
Le plus souvent bénignes, les piqûres d'hyménoptères peuvent être à l'origine de réactions allergiques sévères, voire mortelles, nécessitant une prise en charge médicale rapide. Le Service Santé au Travail de la Mutualité Sociale Agricole d'Alsace publie une plaquette d'information comportant le rappel des principales manifestations cliniques, la conduite à tenir en cas de piqûre et les mesures de prévention.
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20 avril 2012
L'outil MPRO est disponible dans une nouvelle version (2.0) qui permet de consulter les tableaux des Maladies professionnelles sur le mode du feuilletage électronique. MPro est utilisable en mode connecté à l'Internet (version ordinateur et version téléphone mobile / tablette) ou en mode autonome local (après téléchargement d'une application Windows ou Macinstosh ne nécessitant aucune installation).
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16 avril 2012
Une série d'élevages du Pas-de-Calais et de la Haute Savoie ont été investigués suite à la découverte de foyers de Brucellose bovine. Ces élévages seraient en lien épidémiologique avec d'autres foyers belges (provinces de Namur et Flandre orientale). Des enquêtes complémentaires sont en cours pour évaluer la situation épidémiologique de cette zoonose en France.
Par ailleurs, en Haute Savoie, un cas humain a été confirmé le 6 avril dernier.
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13 avril 2012
Ce rapport, coordonné par Michel Gollac, Directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d’emploi, d’organisation, et de relations au travail. Résultant de la mise en oeuvre d’une des propositions du rapport de P. Nasse et P. Légeron (mars 2008), ce rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail.
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12 avril 2012
L’InVS a publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 10 avril 2012, les recommandations vaccinales pour 2012. De nouvelles recommandations y ont été introduites notamment pour la grippe saisonnière (vaccin en spray pour les enfants, inclusion des femmes enceintes et des personnes obèses parmi les sujets à risque). Un tableau de synthèse fixe les recommandations vaccinales pour les situations professionnelles et chez les personnes immunodéprimées.
Consulter le BEH
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06 avril 2012
L'arrêté du 20 mars 2012 ouvre un concours pour l'inscription sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale. Les épreuves auront lieu à Paris le lundi 17 septembre 2012. L'INMA propose, du 11 au 14 juin 2012, une formation pour la préparation aux épreuves.
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03 avril 2012
L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) a publié son bilan de la surveillance de la tularémie. Cette zoonose a représenté 12 % des mortalités de lièvres en France en 2011. Pour rappel, l'objectif de cette surveillance passive basée sur la collecte d'animaux morts, est de suivre la dynamique de cette zoonose et d'evaluer le risque pour l'homme.
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02 avril 2012
L'Instruction DGS/EA n° 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale rappelle les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) dans la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé, ainsi que le cadre général dans lequel elles s’exercent : modes d’intervention et critères de priorisation des actions à mettre en oeuvre pour concourir à la mise en oeuvre de la politique nationale de santé.
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26 mars 2012
De 1994 à 2003, dans le secteur privé, l'intensité du travail a augmenté tout comme les marges de manoeuvre, tandis que les expositions aux contraintes physiques dans le travail ont reculé. Entre 2003 et 2010 en revanche, les rythmes de travail et les contraintes physiques se stabilisent alors que l'autonomie des salariés les plus qualifiés recule.
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26 mars 2012
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a présenté une communication relative au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Le développement professionnel continu des professionnels de santé est une nouvelle façon de concevoir le développement des compétences des professionnels de santé (1,7 million de personnes) tout au long de leur vie. Il associe formation traditionnelle (notamment formation médicale continue) et évaluation des pratiques professionnelles.
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23 mars 2012
D'apres un article du Centre National d'Expertise des Vecteurs (CNEV), le virus Crimée Congo aurait eté detecté sur des tiques de l'espèce Hyalomma lusitanicum en Espagne. Cette tique serait présente sur une bande étroite allant de la Sicile au Portugal. Les analyses de séquences de differentes souches suggèrent une introdution depuis l'Afrique du Nord, par le biais des oiseaux migrateurs.
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22 mars 2012
D’après la revue Emerging Infectious Diseases (EID), une nouvelle souche du virus West Nile serait apparue en Nouvelle-Galles-du-Sud (Australie). A l’origine d’une épidémie notoire chez les chevaux en 2011, ce nouveau variant appelé WNVNSW2011, provoquerait plus de formes neuro-invasives chez la souris que la souche indigène « Kunjin ». Des études supplémentaires devront déterminer la relation entre les deux variants et confirmer la cause de l'augmentation de la virulence de cette souche émergente.
Lire l'article (en anglais)
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19 mars 2012
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins.
TĂ©lĂ©charger l'arrĂȘtĂ©
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13 mars 2012
L’Institut central vétérinaire de Wageningen (Pays-Bas) a publié les résultats de la première étude de séroprévalence sur le virus Schmallenberg (SBV). Ainsi, 70 % de la population bovine laitière néerlandaise présenterait des anticorps spécifiques du SBV. Cette prévalence est plus élevée à l’Est du Pays, ce qui pourrait indiquer que le virus y ait été introduit. Cette enquête montre également que la prévalence intra-troupeau serait de 70 à 100 % dans des élevages infectés.
Rapport (neerlandais)
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27 février 2012
La formation de l'INMA sur le thème "L'hôpital en 2012" (MED 42) initialement prévue du 27 au 28 mars 2012 est reportée du 5 au 7 juin 2012.
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21 février 2012
Dans un communiqué du 14 février 2012, le Ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la généralisation auprès de tous les professionnels du dispositif de "certificat individuel produits phytopharmaceutiques" (dénommé Certiphyto) depuis le mois de janvier 2012. Dispositif intégré dans le plan Ecophyto 2018, le Certiphyto devra être délivré à tous les professionnels concernés au plus tard le 1er octobre 2014.
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20 février 2012
D'abord identifié en Allemagne, aux Pays Bas et en Belgique au deuxième semestre 2011, le Virus Schmallenberg, jusqu'ici inconnu et touchant les bovins et les petits ruminants, a été repéré le 25 janvier 2012 dans le Nord-Est de France, puis dans le Nord et en Normandie, dans le cadre du dispositif de surveillance mis en place par les autorités françaises. L'Anses a été saisie par le Ministère chargé de l'Agriculture afin d'évaluer l'impact de la maladie sur les élevages.
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20 février 2012
Concernant la maladie de Dupuytren, une méta-analyse confirme une relation potentiellement causale avec les conditions de travail : une association entre l’exposition cumulée élevée aux contraintes physiques (force ou vibrations transmises au membre supérieur) est associée à la survenue de la maladie. Les auteurs suggèrent la nécessité de prendre en charge la réparation de cette affection professionnelle dans certaines situations documentées (Anses - Bulletin de Veille Scientifique - Décembre 2011)
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08 février 2012
Un décret du 3 février 2012 modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le décret prévoit notamment la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dès qu'un organisme comprend 50 agents.
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07 février 2012
Quelques Mémoires du Diplôme de Médecine Agricole délivré par l'INMA et soutenus en octobre 2011 sont en téléchargement. Un index des Mémoires sur la période 1990 - 2011 est également téléchargeable ou feuilletable en ligne.
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07 février 2012
En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves. Cependant, il n’existe pas de seuil de température défini à partir duquel un risque existe. Chacun ressent le froid selon des critères physiques, climatiques ou encore individuels. Le site "Travailler mieux" du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé propose un dossier sur le travail au froid.
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07 février 2012
L'employeur doit tenir les locaux de travail dans un état constant de propreté et ceux-ci doivent présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. L'INRS a actualisé en décembre 2011 son aide-mémoire juridique sur les installations sanitaires des entreprises. Les particularités du travail en agriculture ou dans le domaine agroalimentaire sont abordées dans ce document.
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07 février 2012
Lors des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" du 25 juin 2010, l’élaboration d’un guide afin d’aider les entreprises à appréhender ce risque spécifique avait été annoncée. Ce guide, "Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel" a été élaboré par un comité de rédaction et publié le 16 janvier 2012. Il offre aux acteurs de l’entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques.
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06 février 2012
Concernant la fiche de prévention des expositions professionnelles, deux décrets et un arrêté analysent les conséquences de sa création, précisent sa mise en oeuvre et définissent un modèle de fiche. L'obligation pour l'employeur de remplir cette fiche supprime la liste des travailleurs exposés, la fiche et l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux pour la santé.
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06 février 2012
Les décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 (applicables au 1er juillet 2012) concernent l’organisation de la médecine du travail (en précisant les missions et moyens d’action des personnels des services de santé au travail) et l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail. Ces deux décrets concernent les services assurant le suivi des salariés du régime général de protection sociale et ne sont pas applicables aux entreprises agricoles.
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06 février 2012
GrippeNet.fr est un projet de recherche portant sur la grippe, mis en place par l’Inserm et l’Université Pierre et Marie Curie, en coordination avec l’Institut de Veille Sanitaire et le consortium Epiwork. GrippeNet.fr s’inscrit dans un projet européen nommé Influenzanet. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse ont mis en place un système de surveillance de la grippe semblable à GrippeNet.fr. Cela permet d’avoir une image de la situation de la grippe à l’échelle européenne.
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06 février 2012
Après la publication des premiers décrets à la fin de l'année 2011, de nouveaux décrets relatifs aux Commissions Scientifiques Indépendantes ont été publiés. Des textes doivent encore compléter la mise en place définitive du dispositif. Un document de synthèse est disponible en téléchargement.
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