Santé Sécurité

Santé Sécurité Travail

   Santé au Travail

  Réglementation Régime Agricole
  Plans Santé Sécurité Travail
  Guide pratique Santé - Sécurité Agriculture
  Réglementation Régime Général
  SUMER 2010 - Données de l'Agriculture
  Dossier médical Santé Travail - Recommandations HAS
  Accords en Agriculture
  Quarante années de Médecine du travail en Agriculture
     
     


 
Réglementation Régime Agricole

  LOIS
     Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ( 175 Ko)
     
  CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE
     Chapitre VII du titre I du livre VII du Code rural et de la pêche marittime et concernant la santé et la sécurité au travail en Agriculture (Voir le Guide Pratique Santé - Sécurité au travail en Agriculture)
     
  DECRETS
     Décret d'application de la loi n° 2011-867 : Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 ( 300 Ko)
    Décret d'application de la loi n° 2011-867 : Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 ( 170 Ko)
     
  ARRETES
     Arrêté du 20 juin 2013 sur le modèle de fiche d'aptitude ( 300 Ko)
     Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée ( 100 Ko)
     Arrêté du 22 mars 2013 sur le remboursement des frais de transport pour les examens médicaux ( 100 Ko)
     Arrêté du 31 octobre 2012 sur l'Echelon National de Santé et de Sécurité au Travail ( 100 Ko)
    Arrêté du 10 juin 2009 sur la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 du Code rural ( 95 Ko)
     Arrêté du 5 juin 2009 sur le bilan d’exposition à des risques professionnels ( 80 Ko)
    Arrêté du 17 mai 1993 sur le dossier médical ( 55 Ko)
    Arrêté du 17 mai 1993 sur les locaux médicaux ( 10 Ko)
     Arrêté du 18 juillet 1984 sur le rapport d'activité pour les entreprises de plus de 300 salariés ( 60 Ko)
     
    Modèle de fiche d'entreprise pour les services de Santé au travail en Agriculture

 
 
Plans Santé Travail

    Plan Santé-Sécurité Travail en Agriculture 2016 - 2020
     
  Plan Santé-Sécurité Travail en Agriculture 2011 - 2015 ( 3 Mo)
     
  Plan national Santé Travail 2005 - 2009 ( 750 Ko)
     
  Plan national Santé Travail 2010 - 2014 ( 170 Ko)


 
Guide pratique Santé - Sécurité au travail en Agriculture

  L'INMA met à disposition un guide pratique pour tous les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail en Agriculture. Ce document, basé sur les dispositions du Code rural et de la pêche maritime et sur le Code du travail, passe en revue l'organisation et les missions relatives à la Santé et à la Sécurité au travail en Agriculture (version d'août 2013).
 
     Télécharger le guide pratique (Version 3.3 du 12 août 2013) (  2 600 Ko)


 
Réglementation Régime Général

  LOIS
    Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ( 175 Ko)
     
  DECRETS
    Décret d'application de la loi n° 2011-867 : Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 ( 360 Ko)
    Décret d'application de la loi n° 2011-867 : Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 ( 230 Ko)


 
SUMER 2010 - Données agricoles

  SUMER est une enquête transversale qui fournit une évaluation des expositions professionnelles des salariés, de la durée des ces expositions et des protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition.
     Connaitre SUMER - Site de la DARES
     Données agricoles de l'enquête SUMER 2010


 
Dossier médical Santé Travail - Recommandations HAS

  Ces recommandations ont pour objectif d’améliorer la qualité des informations du dossier médical en santé au travail (DMST) afin de permettre d’évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur et le(s) poste(s) et les conditions de travail actuels et antérieurs. L’accent est mis sur la traçabilité des expositions professionnelles, des données de santé et des informations, propositions et avis délivrés au travailleur par le médecin du travail.
     Télécharger les recommandations ( 140 Ko)
     Télécharger la synthèse des recommandations ( 58 Ko)
     Télécharger l'argumentaire ( 770 Ko)


 
Accords en Agriculture

  Accord sur les conditions de travail en agriculture, étendu par arrêté du 11 septembre 2009
     Télécharger l'accord ( 960 Ko)
     
  Accord national sur la Médecine du travail et la Santé au travail en agriculture du 22 mai 2002
     Télécharger l'accord ( 320 Ko)
     
  Accord national sur la Médecine du travail et la Santé au travail en agriculture - Avenant du 27 novembre 2009
     Télécharger l'accord ( 360 Ko)

 
Quarante années de Médecine du travail en Agriculture

  La "Revue du Praticien" a publié en 2007 un numéro spécial consacré aux évolutions de la Médecine du travail en Agriculture au cours des 40 dernières années.
     Télécharger le numéro spécial ( 9 840 Ko)

 
Page mise à jour le 16 Juin 2016