Mal. Professionnelles

MALADIES PROFESSIONNELLES

		Généralités sur les maladies professionnelles	Un outil pour mieux connaître les Maladies Professionnelles (RA et RG)
		Liste des tableaux du régime agricole
		Tableaux du régime agricole selon les risques
		MPro, un outil en téléchargement

Généralités sur les Maladies Professionnelles

		Définition
		Une maladie professionnelle est une maladie due au travail (elle ne serait pas apparue si le travail n'avait pas été exercé). Elle se développe dans les conditions habituelles de ce dernier, exposant à des risques professionnels physiques, chimiques ou biologiques.

		Présomption d'origine et tableaux
		Basées sur le principe de la présomption d'origine (la relation entre les troubles et le travail n'a pas à être démontrée), les maladies professionnelles et leur reconnaissance reposent sur un ensemble de conditions nécessaires et suffisantes précisées dans des tableaux établis par décret et annexés au Code de la Sécurité Sociale ou au Code Rural. Chaque tableau comporte obligatoirement une énumération limitative de symptômes, un délai de prise en charge et une énumération limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause.

		Reconnaissance et déclaration
		La demande de reconnaissance de maladie professionnelle incombe au travailleur qui devra adresser personnellement les documents médico-administratifs (formulaire de déclaration et certificat médical) à la Caisse de Sécurité Sociale dont il dépend.

		Délai de déclaration et délai de prescription
		Cette demande doit intervenir dans un délai de 15 jours en cas d'arrêt de travail ou de trois mois en cas de parution d'un nouveau tableau. Dans tous les cas, il existe un délai de prescription de 2 ans à partir de la date à laquelle le salarié a été informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

		Système complémentaire
		Pour faire face à des situations pouvant parfois sortir du cadre réglementaire strict des tableaux, un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles a été mis en place (loi du 27 janvier 1993). Ce système est fondé sur une expertise individuelle confiée à des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) ayant pour rôle d'établir la relation entre la maladie et le travail habituellement effectué. Cet avis des comités régionaux pourra être demandé dans deux cas précis : pour une maladie figurant dans un tableau précis mais dont une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, liste limitative des travaux, durée d'exposition au risque par exemple). pour une maladie non désignée dans un tableau et ayant entraîné soit le décès du travailleur, soit une incapacité permanente partielle d'au moins 25 %. Un guide d'aide à la décision (actualisé en 2010) organisé en deux parties (procédures, aspects médicaux) est disponible.

		Délai d'instruction de l'organisme de Sécurité Sociale
		L'organisme de Sécurité Sociale dispose pour instruire une demande, dans le cadre des tableaux ou du système complémentaire, d'un délai initial de trois mois et, lorsqu'elle y recourt, d'un délai complémentaire de trois mois. Faute d'avoir fait connaître sa décision dans ces délais, le caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi à l'égard de la victime.

		Maladies à caractère professionnel - Obligation du médecin
		La création ou la modification des tableaux (par décret) repose essentiellement sur les progrès des connaissances médicales (relations santé - travail, évolution des techniques, ...). Et l'enrichissement de ces connaissances repose en partie sur la procédure de déclaration des maladies à caractère professionnel. Tout médecin en effet, s'il peut déclarer les maladies professionnelles figurant sur la liste des tableaux reconnus, doit également déclarer tout symptôme ou maladie présentant à son avis un caractère professionnel. Cette déclaration doit être adressée à l'Inspecteur du Travail pour être transmise au Ministère concerné. Cette procédure ne procure aucun avantage particulier au travailleur concerné.


	Liste des tableaux du régime agricole

L'outil MPRO permet de visualiser les tableaux

RA 1	Tétanos professionnel
RA 2	Ankylostomose professionnelle
RA 3	Spirochétose ictéro-hémorragique professionnelle (Abrogé)
RA 4	Charbon professionnel
RA 5	Leptospiroses
RA 5 bis	Maladie de Lyme
RA 6	Brucelloses
RA 7	Tularémie
RA 8	Sulfocarbonisme professionnel
RA 9	Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
RA 10	Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
RA 11	Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphorés anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides et les carbamates anticholinestérasiques
RA 12	Maladies causées par le mercure et ses composés
RA 13	Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosèbe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
RA 13 bis	Affections provoquées par des préparations associant du pentachlorophénol (ou des pentachlorophénates) avec du lindane
RA 14	Affections causées par les ciments
RA 15	Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle
RA 16	Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
RA 17	Maladies provoquées par l'inhalation de poussières de foin moisi ou de produits végétaux moisis. (Abrogé)
RA 18	Maladies causées par le plomb et ses composés
RA 19	Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
RA 19 bis	Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
RA 20	Affections provoquées par les rayonnements ionisants
RA 21	Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés	Décret
RA 22	Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
RA 22 bis	Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre. (remplacé et inclu dans le tableau n°22)
RA 23	Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
RA 24	Maladies professionnelles engendrées par la streptomycine et ses sels (Abrogé)
RA 25	Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse.
RA 25 bis	Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
RA 26	Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
RA 27	Maladies professionnelles engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines (Abrogé)
RA 28	Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
RA 29	Affections provoquées par les vibrations et choc transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
RA 30	Rage professionnelle
RA 31	Maladies engendrées par le pentachlorophénol, le pentachlorophénate de sodium et le laurylpentachlorophénate de sodium (Abrogé)
RA 32	Maladie provoquée par l'inhalation de poussières aviaires (Abrogé)
RA 33	Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
RA 34	Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
RA 35	Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
RA 35 bis	Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
RA 36	Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
RA 37	Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (Abrogé)
RA 38	Poliomyélite
RA 39	Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
RA 40	Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone
RA 41	Intoxications professionnelles par l'hexane
RA 42	Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
RA 43	Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques	Décret
RA 44	Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
RA 45	Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique	Décret
RA 46	Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels
RA 47	Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
RA 47 bis	Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
RA 48	Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel	Décret
RA 49	Affections dues aux rickettsies
RA 50	Pasteurelloses
RA 51	Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
RA 52	Psittacose
RA 53	Lésions chroniques du ménisque.
RA 54	Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales.
RA 55	Infections professionnelles à Streptococcus suis
RA 56	Infections professionnelles à Hantavirus
RA 57	Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
RA 57 bis	Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes


	Tableaux du régime agricole selon les risques

L'outil MPRO permet de visualiser les tableaux

Risques infectieux
Tétanos (1) Ankylostomose (2) Spirochétose (3) (Abrogé) Charbon (4) Leptospiroses (5) Maladie de Lyme (5 bis) Brucelloses (6) Tularémie (7) Mycoses cutanées (15) Bacilles tuberculeux (16)	Rage (30) Virus des hépatites (33) Poliomyélite (38) Rickettsies (49) Pasteurelloses (50) Rouget du porc (51) Psittacose (52) Streptococcus suis (55) Hantavirus (56)

Risques toxiques aigus et chroniques
Sulfure de carbone (8) Tétrachlorure de carbone (9) Arsenic (10) Organo-phosphorés (11) Mercure (12) Phénol et dérivés (13) Pentachlorate et lindane (13 bis) Plomb (18) Benzène (19) Benzène / toluène / … (19 bis) Hydrocarbures aliphatiques (21) Bromure de méthyle (23)	Streptomycine (24) (Abrogé) Chlorpromazine (26) Pénicillines (27) (Abrogé) Aldéhyde formique (28) Pentachlorophénol (31) (Abrogé) Chrome (34) Résines époxydiques (37) (Abrogé) Oxyde de carbone (40) Hexane (41) Cadmium (42) Isocyanates organiques (43) Solvants organiques (48)

Risques résultant d'une ambiance, d'une attitude ou d'une posture au poste de travail
Ciments (14) Végétaux moisis (17) (Abrogé) Rayonnements ionisants (20) Silice libre (22) Silice libre (22 bis) Huiles et graisses (25) Suies du pétrole (25 bis) Vibrations et chocs (29) Poussières aviaires (32) (Abrogé) Houille et suies (35) Houille et suies (35 bis)

Page mise à jour le 13 Avril 2010