Maladies Profess.

   MALADIES PROFESSIONNELLES

  Liens utiles sur les Maladies Professionnelles  
  Généralités sur les maladies professionnelles
  Liste des tableaux du régime agricole
  Liste des tableaux du régime agricole selon les risques
     
     
     


Liens utiles sur les tableaux des Maladies Professionnelles

  Consulter les tableaux du Régime Agricole et du Régime Général (INRS)
     
      Lien : http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html
     
  Brochure sur les Maladies Professionnelles (INRS)
     
      Lien : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20835
     



Généralités sur les Maladies Professionnelles

  Définition
    Une maladie professionnelle est une maladie due au travail (elle ne serait pas apparue si le travail n'avait pas été exercé). Elle se développe dans les conditions habituelles de ce dernier, exposant à des risques professionnels physiques, chimiques ou biologiques.
     
    Présomption d'origine et tableaux
    Basées sur le principe de la présomption d'origine (la relation entre les troubles et le travail n'a pas à être démontrée), les maladies professionnelles et leur reconnaissance reposent sur un ensemble de conditions nécessaires et suffisantes précisées dans des tableaux établis par décret et annexés au Code de la Sécurité Sociale ou au Code Rural.

Chaque tableau comporte obligatoirement une énumération limitative de symptômes, un délai de prise en charge et une énumération limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause.
     
    Reconnaissance et déclaration
    La demande de reconnaissance de maladie professionnelle incombe au travailleur qui devra adresser personnellement les documents médico-administratifs (formulaire de déclaration et certificat médical) à la Caisse de Sécurité Sociale dont il dépend.
     
    Délai de déclaration et délai de prescription
    Cette demande doit intervenir dans un délai de 15 jours en cas d'arrêt de travail ou de trois mois en cas de parution d'un nouveau tableau. Dans tous les cas, il existe un délai de prescription de 2 ans à partir de la date à laquelle le salarié a été informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.
     
    Système complémentaire
   
Pour faire face à des situations pouvant parfois sortir du cadre réglementaire strict des tableaux, un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles a été mis en place (loi du 27 janvier 1993).

Ce système est fondé sur une expertise individuelle confiée à des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) ayant pour rôle d'établir la relation entre la maladie et le travail habituellement effectué. Cet avis des comités régionaux pourra être demandé dans deux cas précis :
  • pour une maladie figurant dans un tableau précis mais dont une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, liste limitative des travaux, durée d'exposition au risque par exemple).
  • pour une maladie non désignée dans un tableau et ayant entraîné soit le décès du travailleur, soit une incapacité permanente partielle d'au moins 25 %.

Un guide d'aide à la décision (actualisé en 2010) organisé en deux parties (procédures, aspects médicaux) est disponible.
     
    Délai d'instruction de l'organisme de Sécurité Sociale
    L'organisme de Sécurité Sociale dispose pour instruire une demande, dans le cadre des tableaux ou du système complémentaire, d'un délai initial de trois mois et, lorsqu'elle y recourt, d'un délai complémentaire de trois mois.

Faute d'avoir fait connaître sa décision dans ces délais, le caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi à l'égard de la victime.
     
  Maladies à caractère professionnel - Obligation du médecin
    La création ou la modification des tableaux (par décret) repose essentiellement sur les progrès des connaissances médicales (relations santé - travail, évolution des techniques, ...). Et l'enrichissement de ces connaissances repose en partie sur la procédure de déclaration des maladies à caractère professionnel.

Tout médecin en effet, s'il peut déclarer les maladies professionnelles figurant sur la liste des tableaux reconnus, doit également déclarer tout symptôme ou maladie présentant à son avis un caractère professionnel. Cette déclaration doit être adressée à l'Inspecteur du Travail pour être transmise au Ministère concerné. Cette procédure ne procure aucun avantage particulier au travailleur concerné.

 
Liste des tableaux du régime agricole

  Dernière mise à jour du 15 janvier 2016

 
RA 1 Tétanos professionnel  
RA 2 Ankylostomose professionnelle  
RA 3 Spirochétose ictéro-hémorragique professionnelle (Abrogé)  
RA 4 Charbon professionnel  
RA 5 Leptospiroses  
RA 5 bis Maladie de Lyme  
RA 6 Brucelloses  
RA 7 Tularémie  
RA 8 Sulfocarbonisme professionnel  
RA 9 Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone (Abrogé)  Décret
RA 10 Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux  
RA 11 Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphorés anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides et les carbamates anticholinestérasiques  
RA 12 Maladies causées par le mercure et ses composés  
RA 13 Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosèbe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)  
RA 13 bis Affections provoquées par des préparations associant du pentachlorophénol (ou des pentachlorophénates) avec du lindane  
RA 14 Affections causées par les ciments  
RA 15 Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle  
  RA 16 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques  
RA 17 Maladies provoquées par l'inhalation de poussières de foin moisi ou de produits végétaux moisis. (Abrogé)  
RA 18 Maladies causées par le plomb et ses composés  
RA 19 Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant  
RA 19 bis Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant  
RA 20 Affections provoquées par les rayonnements ionisants  
RA 21 Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés Décret
RA 22 Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre  
RA 22 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre. (remplacé et inclu dans le tableau n°22)  
RA 23 Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle  
RA 24 Maladies professionnelles engendrées par la streptomycine et ses sels (Abrogé)  
RA 25 Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse.  
RA 25 bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers  
RA 26 Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine  
RA 27 Maladies professionnelles engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines (Abrogé)  
RA 28 Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères  Décret
RA 28 bis Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères  Décret
RA 29 Affections provoquées par les vibrations et choc transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes  
RA 30 Rage professionnelle  
RA 31 Maladies engendrées par le pentachlorophénol, le pentachlorophénate de sodium et le laurylpentachlorophénate de sodium (Abrogé)  
RA 32 Maladie provoquée par l'inhalation de poussières aviaires (Abrogé)  
RA 33 Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E  
RA 34 Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome  
RA 35 Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon  
RA 35 bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon  Décret
RA 36 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois  
RA 37 Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (Abrogé)  
RA 38 Poliomyélite  
RA 39 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail  
RA 40 Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone  
RA 41 Intoxications professionnelles par l'hexane  
RA 42 Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés  
RA 43 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques Décret
RA 44 Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique  
RA 45 Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique Décret
RA 46 Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels  
RA 47 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante  
RA 47 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante  
RA 48 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel Décret
RA 49 Affections dues aux rickettsies  
RA 50 Pasteurelloses  
RA 51 Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)  
RA 52 Psittacose  
RA 53 Lésions chroniques du ménisque.  
RA 54 Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales.  
RA 55 Infections professionnelles à Streptococcus suis  
RA 56 Infections professionnelles à Hantavirus  
RA 57 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier  
RA 57 bis Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes  
RA 58 Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides  Décret
RA 59 Hémopathies malignes provoquées par les pesticides  Décret

 
Tableaux du régime agricole selon les risques

  L'outil MPRO permet de visualiser les tableaux du Régime Agricole et du Régime Général.

Mise à jour du 7 mai 2012 (concerne les tableaux RA 9, RA 28, RA 28 bis et RA 58)

Risques infectieux
 
  • Tétanos (1)
  • Ankylostomose (2)
  • Spirochétose (3) (Abrogé)
  • Charbon (4)
  • Leptospiroses (5)
  • Maladie de Lyme (5 bis)
  • Brucelloses (6)
  • Tularémie (7)
  • Mycoses cutanées (15)
  • Bacilles tuberculeux (16)
 
  • Rage (30)
  • Virus des hépatites (33)
  • Poliomyélite (38)
  • Rickettsies (49)
  • Pasteurelloses (50)
  • Rouget du porc (51)
  • Psittacose (52)
  • Streptococcus suis (55)
  • Hantavirus (56)
 

Risques toxiques aigus et chroniques
 
  • Sulfure de carbone (8)
  • Tétrachlorure de carbone (9) (Abrogé)
  • Arsenic (10)
  • Organo-phosphorés (11)
  • Mercure (12)
  • Phénol et dérivés (13)
  • Pentachlorate et lindane (13 bis)
  • Plomb (18)
  • Benzène (19)
  • Benzène / toluène / … (19 bis)
  • Hydrocarbures aliphatiques (21)
  • Bromure de méthyle (23)
  • Streptomycine (24) (Abrogé)
  • Chlorpromazine (26)
 
  • Pénicillines (27) (Abrogé)
  • Aldéhyde formique (28)
  • Aldéhyde formique et cancers (28 bis)
  • Pentachlorophénol (31) (Abrogé)
  • Chrome (34)
  • Résines époxydiques (37) (Abrogé)
  • Oxyde de carbone (40)
  • Hexane (41)
  • Cadmium (42)
  • Isocyanates organiques (43)
  • Solvants organiques (48)
  • Pesticides et Mal. de Parkinson (58)
  • Pesticides et hémopathies (59)

Risques résultant d'une ambiance, d'une attitude ou d'une posture au poste de travail
 
  • Ciments (14)
  • Végétaux moisis (17) (Abrogé)
  • Rayonnements ionisants (20)
  • Silice libre (22)
  • Silice libre (22 bis) (Abrogé) 
  • Huiles et graisses (25)
  • Suies du pétrole (25 bis)
  • Vibrations et chocs (29)
  • Poussières aviaires (32) (Abrogé)
  • Houille et suies (35)
  • Houille et suies (35 bis)
Page mise à jour le 31 Mai 2016